Code du travail 2023
La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. - Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 38e édition du Code du travail intègre notamment : - l...
Guardat en:
| Autor corporatiu: | |
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| Altres autors: | |
| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
LexisNexis
DL 2022.
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| Edició: | 38e édition / |
| Col·lecció: | Les Codes bleus
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| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Sumari: | La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. - Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 38e édition du Code du travail intègre notamment : - le décret du 13 juin 2022 relatif à l appréciation de la représentativité des organisations professionnelles de plateformes ; - le décret du 26 avril 2022 relatif aux mesures visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes ; - le décret du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail ; - le décret du 26 avril 2022 relatif aux indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et aux formations économiques, sociales, environnementales et syndicales ; - le décret du 25 avril 2022 relatif au nombre de représentants désignés par les organisations représentatives des travailleurs de plateformes, à leur formation et à leurs heures de délégation ; - l ordonnance du 6 avril 2022 renforçant l autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organisation du dialogue social de secteur et complétant les missions de l Autorité des relations sociales des plateformes d emploi ; - la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d alerte ; - le décret du 18 mars 2022 relatif au document unique d évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences. |
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| Descripció física: | 1 vol. (XXVII-4045 p.) ; 20 cm. |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782711036783 (rel.) : |
| ISSN: | 1622-6208 |