Voies d'exécution
Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel de la matière au moment des examens. La matière des voies d'exécution est fondamentale en ce qu'elle représente le bras armé du droit des obligations. Les procédures civiles d'exécution permettent en effet à un créancier impayé d&...
Sábháilte in:
| Príomhchruthaitheoir: | |
|---|---|
| Formáid: | Livre papier |
| Teanga: | Français |
| Foilsithe / Cruthaithe: |
Paris :
Dalloz
DL 2022.
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| Sraith: | Les Mémentos Dalloz. Série Droit privé
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| Ábhair: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Voies d'exécution, Jean-Denis Pellier,..., Paris, Dalloz, 2022, Mémentos, 978-2-247-22036-6 |
| Achoimre: | Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel de la matière au moment des examens. La matière des voies d'exécution est fondamentale en ce qu'elle représente le bras armé du droit des obligations. Les procédures civiles d'exécution permettent en effet à un créancier impayé d'obtenir son dû par la contrainte. Aujourd'hui contenue dans un Code des procédures civiles d'exécution, cette matière est incontournable. Selon une division classique, l'ouvrage expose les mesures d'exécution, qu'elles portent sur les biens ou sur la personne du débiteur, et les mesures conservatoires, qu'il s'agisse des saisies conservatoires ou des sûretés judiciaires. Ce Mémento a pour ambition de présenter la matière de façon synthétique et complète. Il s'adresse tant aux étudiants désireux de se tourner vers une carrière judiciaire qu'aux praticiens |
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| Cur síos fisiciúil: | 1 vol. (VII-158 p.) ; 24 cm. |
| Sprioclucht léitheoireachta: | Licence et Master, praticiens |
| Leabharliosta: | Références bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247214846 (br.) : |