Code de la sécurité sociale 2023

Cette 24e édition du Code de la sécurité sociale est à jour au 14 juin 2022. Elle intègre notamment : - le décret du 12 mai 2022 relatif à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 1er décembre 2021 relative à la mise en oeuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sé...

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שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
מחבר תאגידי: France (Auteur)
מחברים אחרים: Coursier, Philippe, 1966- (Éditeur intellectuel, Commentateur d'un texte écrit)
פורמט: Livre papier
שפה:Français
יצא לאור: Paris : LexisNexis DL 2022.
מהדורה:24e édition /
סדרה:Les codes bleus
נושאים:
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