Code de la sécurité sociale 2023
Cette 24e édition du Code de la sécurité sociale est à jour au 14 juin 2022. Elle intègre notamment : - le décret du 12 mai 2022 relatif à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 1er décembre 2021 relative à la mise en oeuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sé...
保存先:
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| その他の著者: | |
| フォーマット: | Livre papier |
| 言語: | Français |
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Paris :
LexisNexis
DL 2022.
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| 版: | 24e édition / |
| シリーズ: | Les codes bleus
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| 主題: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| 要約: | Cette 24e édition du Code de la sécurité sociale est à jour au 14 juin 2022. Elle intègre notamment : - le décret du 12 mai 2022 relatif à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 1er décembre 2021 relative à la mise en oeuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie ; - le décret du 26 avril 2022 relatif à l'extension et aux modalités de service de la retraite progressive ; - le décret du 15 avril 2022 relatif à l'ouverture et au renouvellement des droits à la complémentaire santé solidaire ; - le décret du 16 mars 2022 relatif à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles ; - la loi organique et la loi ordinaire du 14 mars 2022 relatives aux lois de financement de la sécurité sociale ; - le décret du 25 février 2022 relatif à la généralisation de l'intermédiation financière du versement des pensions alimentaires ; - le décret du 23 février 2022 relatif au cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions d'invalidité ; - la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante ; - la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. |
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| 物理的記述: | 1 volume (XXII-3831 p.) ; 20 cm. |
| 書誌: | Bibliogr. p. 1-3. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782711036790 (rel.) : |
| ISSN: | 1622-6208 |