Code de la sécurité sociale 2023

Code de la sécurité sociale 2023

Cette 24e édition du Code de la sécurité sociale est à jour au 14 juin 2022. Elle intègre notamment : - le décret du 12 mai 2022 relatif à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 1er décembre 2021 relative à la mise en oeuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sé...

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書誌詳細
団体著者: France (著者)
その他の著者: Coursier, Philippe, 1966- (編集者, 書かれたテキストへのコメンテーター)
フォーマット: Livre papier
言語:Français
出版事項: Paris : LexisNexis DL 2022.
版:24e édition /
シリーズ:Les codes bleus
主題:
Sécurité sociale > Droit > France
Codes (droit)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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110 1 |a France.  |4 aut 
245 1 0 |a Code de la sécurité sociale 2023   |c [France]. 
250 |a 24e édition /   |b [annotée et] réalisée par Philippe Coursier,..., [textes à jour au 14 juin 2022]. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c DL 2022. 
300 |a 1 volume (XXII-3831 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a Les codes bleus  |x 1622-6208 
504 |a Bibliogr. p. 1-3. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index 
520 |a Cette 24e édition du Code de la sécurité sociale est à jour au 14 juin 2022. Elle intègre notamment : - le décret du 12 mai 2022 relatif à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 1er décembre 2021 relative à la mise en oeuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie ; - le décret du 26 avril 2022 relatif à l'extension et aux modalités de service de la retraite progressive ; - le décret du 15 avril 2022 relatif à l'ouverture et au renouvellement des droits à la complémentaire santé solidaire ; - le décret du 16 mars 2022 relatif à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles ; - la loi organique et la loi ordinaire du 14 mars 2022 relatives aux lois de financement de la sécurité sociale ; - le décret du 25 février 2022 relatif à la généralisation de l'intermédiation financière du versement des pensions alimentaires ; - le décret du 23 février 2022 relatif au cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions d'invalidité ; - la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante ; - la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. 
650 |a Sécurité sociale  |x Droit  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Coursier, Philippe,  |d 1966- .  |4 edt  |4 cwt 
997 |0 935349  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS25370 

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