L'arbitrage institutionnel en France

La quatrième de couverture indique : "Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d arbitrage une priorité pour l organisation de la procédure. L ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération des Centres d...

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Další autoři: Moreau, Bertrand (Editor), Augendre, Geneviève, 19..- (Autor úvodu atd.)
Médium: Livre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Bruxelles : Bruylant 2016.
Témata:
On-line přístup:Accès Université Orléans et IFPM
Poznámka: Notice rédigée d'après la consultation, 2017-10-02
Titre provenant de la page d'accueil
Reproduction numérique de l'édition de Bruxelles : Bruylant, 2016
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 207 pages
Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences économiques et gestion
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• L'arbitrage institutionnel en France, sous la direction de Bertrand Moreau, 2016, Bruxelles, Bruylant, 1 vol. (207 p.), Arbitrage, 978-2-8027-5344-5
Obsah:
  • Charte éthique de l arbitrage des membres de la Fédération des Centres d Arbitrage
  • Éthique dans la conduite et la gestion de l arbitrage Centre de Médiation et d Arbitrage près la Chambre de Commerce Franco-Arabe
  • Typologie des centres d arbitrage Centre de Médiation et d Arbitrage de Paris
  • Convention d arbitrage Centre d Arbitrage et de Médiation de Bretagne
  • Saisine d un centre d arbitrage Chambre Arbitrale Internationale de Paris
  • Règlement d arbitrage Association Française d Arbitrage
  • Comité d arbitrage Centre de Médiation et d Arbitrage de Paris
  • Constitution du tribunal arbitral Chambre de Conciliation et d Arbitrage de Toulouse Midi-Pyrénées
  • Un regard français sur les listes d arbitres Centre Européen d Arbitrage et de Médiation
  • Procédure arbitrale Cour d Arbitrage d Europe du Nord
  • Mesures provisoires et conservatoires Association Française d Arbitrage
  • Amiable composition Centre Européen d Arbitrage et de Médiation
  • Sentence arbitrale Chambre Régionale d Arbitrage
  • Durée de l arbitrage Institut Euro-méditerranéen de Médiation et d Arbitrage
  • Frais d arbitrage Association Française d Arbitrage
  • Centre de Médiation et d Arbitrage de Paris
  • Exécution de la sentence Association Française d Arbitrage
  • Médiation : un outil au service de l arbitrage ? Institut d Expertise, d Arbitrage et de Médiation