L'arbitrage institutionnel en France
La quatrième de couverture indique : "Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d arbitrage une priorité pour l organisation de la procédure. L ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération des Centres d...
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| Tác giả khác: | , |
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| Định dạng: | Livre numérique |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
Bruxelles :
Bruylant
2016.
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| Những chủ đề: | |
| Truy cập trực tuyến: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Chú thích: |
Notice rédigée d'après la consultation, 2017-10-02 Titre provenant de la page d'accueil Reproduction numérique de l'édition de Bruxelles : Bruylant, 2016 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 207 pages Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences économiques et gestion |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'arbitrage institutionnel en France, sous la direction de Bertrand Moreau, 2016, Bruxelles, Bruylant, 1 vol. (207 p.), Arbitrage, 978-2-8027-5344-5 |
| Tóm tắt: | La quatrième de couverture indique : "Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d arbitrage une priorité pour l organisation de la procédure. L ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération des Centres d Arbitrage, a pour objet de décrire les modalités de fonctionnement des 14 institutions qu elle rassemble et dont le siège est en France (la Cour Internationale d Arbitrage de la CCI n en fait pas partie). Ces institutions ont promu et adopté une Charte Éthique applicable à tous les acteurs des arbitrages conduits sous leurs auspices et leurs règlements permettent aux parties d éviter les écueils de l arbitrage non institutionnel (ad hoc). Cet ouvrage est donc conçu pour familiariser les parties, les chefs d entreprise et leur service juridique, les conseils, les experts et les arbitres eux-mêmes avec le fonctionnement de ces institutions." |
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| Mô tả sách: | Notice rédigée d'après la consultation, 2017-10-02 Titre provenant de la page d'accueil Reproduction numérique de l'édition de Bruxelles : Bruylant, 2016 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 207 pages Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences économiques et gestion |
| Định dạng: | Accès internet ; nécessite un lecteur de fichier PDF |
| Thư mục: | Notes bibliogr. |
| số ISBN: | 9782802754343 |
| Truy cập: | L'accès à cette ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |