L'arbitrage institutionnel en France
La quatrième de couverture indique : "Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d arbitrage une priorité pour l organisation de la procédure. L ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération des Centres d...
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| Tác giả khác: | , |
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| Định dạng: | Livre numérique |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
Bruxelles :
Bruylant
2016.
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| Những chủ đề: | |
| Truy cập trực tuyến: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Chú thích: |
Notice rédigée d'après la consultation, 2017-10-02 Titre provenant de la page d'accueil Reproduction numérique de l'édition de Bruxelles : Bruylant, 2016 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 207 pages Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences économiques et gestion |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'arbitrage institutionnel en France, sous la direction de Bertrand Moreau, 2016, Bruxelles, Bruylant, 1 vol. (207 p.), Arbitrage, 978-2-8027-5344-5 |
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| 245 | 0 | 0 | |a L'arbitrage institutionnel en France |c sous la direction de Bertrand Moreau ; préface de Geneviève Augendre. |
| 256 | |a Données textuelles | ||
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| 500 | |a Reproduction numérique de l'édition de Bruxelles : Bruylant, 2016 | ||
| 500 | |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 207 pages | ||
| 500 | |a Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences économiques et gestion | ||
| 504 | |a Notes bibliogr. | ||
| 505 | 0 | |a Charte éthique de l arbitrage des membres de la Fédération des Centres d Arbitrage -- Éthique dans la conduite et la gestion de l arbitrage Centre de Médiation et d Arbitrage près la Chambre de Commerce Franco-Arabe -- Typologie des centres d arbitrage Centre de Médiation et d Arbitrage de Paris -- Convention d arbitrage Centre d Arbitrage et de Médiation de Bretagne -- Saisine d un centre d arbitrage Chambre Arbitrale Internationale de Paris -- Règlement d arbitrage Association Française d Arbitrage -- Comité d arbitrage Centre de Médiation et d Arbitrage de Paris -- Constitution du tribunal arbitral Chambre de Conciliation et d Arbitrage de Toulouse Midi-Pyrénées -- Un regard français sur les listes d arbitres Centre Européen d Arbitrage et de Médiation -- Procédure arbitrale Cour d Arbitrage d Europe du Nord -- Mesures provisoires et conservatoires Association Française d Arbitrage -- Amiable composition Centre Européen d Arbitrage et de Médiation -- Sentence arbitrale Chambre Régionale d Arbitrage -- Durée de l arbitrage Institut Euro-méditerranéen de Médiation et d Arbitrage -- Frais d arbitrage Association Française d Arbitrage -- Centre de Médiation et d Arbitrage de Paris -- Exécution de la sentence Association Française d Arbitrage -- Médiation : un outil au service de l arbitrage ? Institut d Expertise, d Arbitrage et de Médiation | |
| 506 | |a L'accès à cette ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition | ||
| 520 | |a La quatrième de couverture indique : "Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d arbitrage une priorité pour l organisation de la procédure. L ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération des Centres d Arbitrage, a pour objet de décrire les modalités de fonctionnement des 14 institutions qu elle rassemble et dont le siège est en France (la Cour Internationale d Arbitrage de la CCI n en fait pas partie). Ces institutions ont promu et adopté une Charte Éthique applicable à tous les acteurs des arbitrages conduits sous leurs auspices et leurs règlements permettent aux parties d éviter les écueils de l arbitrage non institutionnel (ad hoc). Cet ouvrage est donc conçu pour familiariser les parties, les chefs d entreprise et leur service juridique, les conseils, les experts et les arbitres eux-mêmes avec le fonctionnement de ces institutions." | ||
| 538 | |a Accès internet ; nécessite un lecteur de fichier PDF | ||
| 650 | |a Arbitrage (droit international privé) | ||
| 650 | |a Arbitrage (droit) |z France | ||
| 700 | 1 | |a Moreau, Bertrand. |4 edt | |
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