Droit international privé

La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit, en constante évolution due à son européanisation croissante, permet de déterminer la juridiction internationalement compéten...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Mélin, François, 1971-...., juriste
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso DL 2022.
Edició:12e [édition], 2022-23, à jour du règlement Bruxelles II ter, applicable le 1er août 2022.
Col·lecció:Mémentos : apprendre utile
Matèries:
Nota: La couverture porte en plus : "Cours intégral et synthétique"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Droit international privé :, 2022-2023
Descripció
Sumari:La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit, en constante évolution due à son européanisation croissante, permet de déterminer la juridiction internationalement compétente pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer ; elle mesure également l'efficacité internationale des jugements et exécution. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France.
Descripció de l’ítem:La couverture porte en plus : "Cours intégral et synthétique"
Descripció física:1 vol. (258 p.) ; 24 cm.
Bibliografia:Bibliogr. p. [255]-256. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782297175661 (br.) :
ISSN:2680-073X