Droit des régimes matrimoniaux : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas

"Le Droit des régimes matrimoniaux organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers.Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'...

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Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Renault-Brahinsky, Corinne, 1970-
Fformat: Livre papier
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Paris La Défense : Gualino, une marque de Lextenso DL 2022.
Rhifyn:13e [édition], 2022-23.
Cyfres:Mémentos : apprendre utile
Pynciau:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit des régimes matrimoniaux, cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, Corinne Renault-Brahinsky, 2022, Paris La Défense, Gualino, une marque de Lextenso, 978-2-29-718506-6
Disgrifiad
Crynodeb:"Le Droit des régimes matrimoniaux organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers.Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention). Le concubinage se caractérise par l'absence de règles organisant les relations patrimoniales du couple. Cette nouvelle édition 2022/23 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes."
Disgrifiad Corfforoll:1 volume (230 p.) ; 24 cm.
Llyfryddiaeth:Bibliogr. p. [225]. Références bibliogr. Index
ISBN:9782297175715 (br.) :
ISSN:2680-073X