Droit des contrats spéciaux : cours intégral et synthétique, tableaux et schémas
Une présentation claire des nombreux contrats spéciaux classés selon leur but commun (transfert de propriété, utilisation de la chose...). Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter il faut y ajouter tous les autres contrats is...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris-La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2022.
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| Vydání: | 4e [édition], 2022-23. |
| Edice: | Mémentos : apprendre utile
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| Témata: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit des contrats spéciaux, cours intégral et synthétique, tableaux et schémas, Sarah Farhi, 2022, Paris-La Défense, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 978-2-29-718488-5 |
| Shrnutí: | Une présentation claire des nombreux contrats spéciaux classés selon leur but commun (transfert de propriété, utilisation de la chose...). Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges |
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| Fyzický popis: | 1 volume (292 p.) ; 24 cm. |
| Bibliografie: | Bibliogr. p. [287]. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782297175517 (br.) : |
| ISSN: | 2680-073X |