Exécution des marchés publics : mise en œuvre administrative et financière

En plus de créer un nouveau cahier des charges consacré à la maîtrise d'œuvre, la réforme des CCAG de 2021 a modifié les règles d'exécution des marchés publics, instaurant une nouvelle relation entre l'acheteur et son contractant. Une fois le marché public attribué, certaines contrain...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Auteurs principaux: Martinez, Benjamin, 1973-, Serr, Fabien, 19..- (Auteur)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Antony : Éditions Le Moniteur DL 2022.
Udgivelse:4e édition.
Serier:Pratique du droit
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Exécution des marchés publics, mise en œuvre administrative et financière, 978-2-281-13386-8
• Exécution des marchés publics, mise en œuvre administrative et financière, Benjamin Martinez, Fabien Serr, 2e édition, 2022, Antony, Éditions du Moniteur
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504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a En plus de créer un nouveau cahier des charges consacré à la maîtrise d'œuvre, la réforme des CCAG de 2021 a modifié les règles d'exécution des marchés publics, instaurant une nouvelle relation entre l'acheteur et son contractant. Une fois le marché public attribué, certaines contraintes demeurent, notamment en matière de paiement ou de déclaration de sous-traitance, qu'il convient de maîtriser pour veiller à la bonne exécution du marché. À jour des dernières réformes législatives et jurisprudences, cette quatrième édition détaille, de manière accessible, la mise en œuvre de tout type de marché et décrypte en 27 chapitres chacune des phases d'exécution : suivi, sous-traitance, garantie, paiement, décompte, réception, recours amiables, etc. 
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