Exécution des marchés publics : mise en œuvre administrative et financière
En plus de créer un nouveau cahier des charges consacré à la maîtrise d'œuvre, la réforme des CCAG de 2021 a modifié les règles d'exécution des marchés publics, instaurant une nouvelle relation entre l'acheteur et son contractant. Une fois le marché public attribué, certaines contrain...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , |
|---|---|
| 格式: | Livre papier |
| 語言: | Français |
| 出版: |
Antony :
Éditions Le Moniteur
DL 2022.
|
| 版: | 4e édition. |
| 叢編: | Pratique du droit
|
| 主題: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Exécution des marchés publics, mise en œuvre administrative et financière, 978-2-281-13386-8 • Exécution des marchés publics, mise en œuvre administrative et financière, Benjamin Martinez, Fabien Serr, 2e édition, 2022, Antony, Éditions du Moniteur |
| 總結: | En plus de créer un nouveau cahier des charges consacré à la maîtrise d'œuvre, la réforme des CCAG de 2021 a modifié les règles d'exécution des marchés publics, instaurant une nouvelle relation entre l'acheteur et son contractant. Une fois le marché public attribué, certaines contraintes demeurent, notamment en matière de paiement ou de déclaration de sous-traitance, qu'il convient de maîtriser pour veiller à la bonne exécution du marché. À jour des dernières réformes législatives et jurisprudences, cette quatrième édition détaille, de manière accessible, la mise en œuvre de tout type de marché et décrypte en 27 chapitres chacune des phases d'exécution : suivi, sous-traitance, garantie, paiement, décompte, réception, recours amiables, etc. |
|---|---|
| 實物描述: | 1 vol. (449 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 24 cm. |
| 參考書目: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782281135381 (br.) |
| ISSN: | 2267-0149 |