Code pénal : annoté

Le Code pénal Dalloz, outil de référence, rassemble l'ensemble des textes formant le socle du droit pénal général et spécial. Enrichie de nombreuses annotations jurisprudentielles, l'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant partie...

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Detalhes bibliográficos
Autor Corporativo: France (Auteur)
Outros Autores: Mayaud, Yves, 1946- (Commentateur d'un texte écrit), Gayet, Carole, 19..- (Directeur de la publication)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris : Dalloz DL 2022.
Edição:120e édition, [2023].
Colecção:[Codes Dalloz]
Assuntos:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code pénal 2023
Code pénal annoté 2023
Edition sous un autre format:• Code pénal, annoté, [France], 120e édition, 2022, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-22017-5
Descrição
Resumo:Le Code pénal Dalloz, outil de référence, rassemble l'ensemble des textes formant le socle du droit pénal général et spécial. Enrichie de nombreuses annotations jurisprudentielles, l'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire ; loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte ; loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre ; loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.
Descrição Física:1 vol. (XXXI-3228 p.) ; 20 cm.
Bibliografia:Bibliogr. p. [1]-3. Références bibliogr. Table chronologique. Table alphabétique.
ISBN:9782247214419 (br.) (édition limitée) :
9782247214426 (rel.) (papier et numérique) :