Code de procédure pénale 2023

Cette 35e édition intègre notamment : l'ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire ; la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'or...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Conte, Philippe, 1953-...., juriste (Directeur de la publication), Gogorza, Amane, 1976-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Jacobet de Nombel, Camille de, 1974- (Commentateur d'un texte écrit), Peltier, Virginie, 1971-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : LexisNexis DL 2022.
Édition:35e édition /
Collection:Les codes bleus
Sujets:
Note: La couv. porte en plus : "Inclus : Code pénitentiaire et CJPM (Code de la justice pénale des mineurs)"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Code de la justice pénale des mineurs 2023
• Code pénitentiaire 2023
Variante du titre:Code procédure pénale :, 2023
Description
Résumé:Cette 35e édition intègre notamment : l'ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire ; la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne ; la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; le décret du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple ; la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; plus de 15 000 annotations concernant te CPP mais aussi la CEDH et ses protocoles (en annexe)
Description:La couv. porte en plus : "Inclus : Code pénitentiaire et CJPM (Code de la justice pénale des mineurs)"
Description matérielle:1 vol. (LXXIV-3578 p.) ; 20 cm.
Bibliographie:Bibliogr. p. 3-4. Notes bibliogr. Index du code pénitentiaire
ISBN:9782711037148 (rel.) :
9782711037766 (jaquette V de la victoire) :
ISSN:1622-6208