Code de procédure pénale : annoté

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2023 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Com...

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Dettagli Bibliografici
Ente Autore: France (Autore)
Altri autori: Ambroise-Castérot, Coralie, 1971- (Commentatore del testo scritto), Renucci, Jean-François, 1956-2021 (Commentatore del testo scritto), Céré, Jean-Paul, 1967-...., juriste (Commentatore del testo scritto), Orillard-Léna, Maud, 1976- (Commentatore del testo scritto)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Dalloz DL 2022.
Edizione:64e édition, [2023], édition limitée 2023, [à jour des lois "confiance dans l'institution judiciaire" et "responsabilité pénale et sécurité intérieure", inclus : le code pénitentiaire].
Serie:[Codes Dalloz]
Soggetti:
Nota: La couverture et la page de titre portent la mention : "Papier & numérique"
Publié avec le Code pénitentiaire 2023 en supplément gratuit ne pouvant être vendu séparément
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de procédure pénale 2023
A pour supplément:Code pénitentiaire, [2023], [France], 2022, Paris, Dalloz, 1 vol. (XXIII-322 p.)
Edition sous un autre format:• Code de procédure pénale, annoté, [France], 64e édition, 2022, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-22019-9
Descrizione
Riassunto:Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2023 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Comprenant une refonte complète des annotations relatives aux juridictions de jugement, cette édition est notamment à jour : de la loi n˚2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; de la loi n˚2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; de l'ordonnance n˚2022-478 et du décret n˚2022-479 du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire. Le code de la justice pénale des mineurs est également inclus
Descrizione del documento:La couverture et la page de titre portent la mention : "Papier & numérique"
Publié avec le Code pénitentiaire 2023 en supplément gratuit ne pouvant être vendu séparément
Descrizione fisica:1 vol. (LXII-3231 p.) ; 20 cm.
Bibliografia:Bibliogr. p. 2-3. Notes bibliogr. Table chronologique. Table alphabétique
ISBN:9782247214488 (rel.)
9782247214495 (br.) (édition limitée) :