Procédure pénale

La Procédure pénale est l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves et au jugement de leurs auteurs.Depuis plusieurs décennies, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Renault-Brahinsky, Corinne, 1970-
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso DL 2022.
Edició:23e [édition], 2022-23, à jour des lois : pour la confiance dans l'institution judiciaire (22/12/21) ; relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (24/01/22).
Col·lecció:Mémentos : apprendre utile
Matèries:
Nota: La page de titre indique en plus : "cours intégral et synthétique + tableaux et schémas"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Procédure pénale 2022-23
Descripció
Sumari:La Procédure pénale est l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves et au jugement de leurs auteurs.Depuis plusieurs décennies, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôles d'identité ou de délinquance et de criminalité organisées.Cette nouvelle édition 2022/2023 intègre les dispositions de la loi n˚2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de la loi n˚2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
Descripció de l’ítem:La page de titre indique en plus : "cours intégral et synthétique + tableaux et schémas"
Descripció física:1 volume (270 p.) : tabl., graph. ; 24 cm.
Destinataris:Licence et Master
Bibliografia:Bibliogr. p. [265]. Références bibliogr. en fin de chapitres. Index
ISBN:9782297175753 (br.) :
ISSN:2680-073X