L'assurance construction : régime juridique, responsabilité, obligations

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d assurance : une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préf...

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Bibliografske podrobnosti
Auteurs principaux: Ajaccio, François-Xavier, 1960-, Caston, Albert (Auteur), Porte, Rémi (Auteur)
Drugi avtorji: Bouteveille, Alain (Illustrateur), Lattuca, Catherine (Illustrateur), Pineau, Charlène (Illustrateur), Foucher, Tania, 19..-...., illustratrice (Illustrateur), Vilmain, Shishu (Illustrateur), Kroschwald, Julie (Illustrateur)
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : Editions le Moniteur DL 2022.
Izdaja:4e édition, [édition refondue].
Serija:Guides juridiques
Teme:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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100 1 |a Ajaccio, François-Xavier,  |d 1960- 
245 1 0 |a L'assurance construction :  |b régime juridique, responsabilité, obligations   |c François-Xavier Ajaccio, Albert Caston, Rémi Porte ; [édition et coordination des illustrations : Alain Bouteveille] ; [conception de la couverture et de la maquette Catherine Lattuca] ; [réalisation de la couverture : STDI (Charlène Pineau, Tania Foucher)] ; [réalisation des illustrations, STDI (Shishu Vilmain, Julie Kroschwald)]. 
250 |a 4e édition, [édition refondue]. 
260 |a Paris :  |b Editions le Moniteur,  |c DL 2022. 
300 |a 1 volume (545 p.) :  |b ill., tableaux, couv. ill. ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Guides juridiques  |x 1272-2634 
504 |a Bibliogr.p 523. Notes bibliogr. Index 
520 |a La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d assurance : une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfinancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ; une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers. Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l état actuel du droit de l assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s écartant progressivement du droit commun de l assurance. Organisé en deux parties consacrées à l obligation d assurance décennale, d une part, et à l assurance dommages-ouvrage, d autre part, L assurance construction permet de maîtriser les obligations d assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux. Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l analyse s appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L ouvrage est complété par la reproduction en annexe de l historique de la notion, de l ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de règlement de l assurance construction (CRAC) et son avenant n˚1. 
650 |a Assurance construction  |x Droit  |z France 
650 |a Responsabilité contractuelle  |z France 
650 |a Responsabilité des constructeurs  |z France 
650 |a Guides pratiques 
700 1 |a Caston, Albert.  |4 aut 
700 1 |a Porte, Rémi.  |4 aut 
700 1 |a Bouteveille, Alain.  |4 ill 
700 1 |a Lattuca, Catherine.  |4 ill 
700 1 |a Pineau, Charlène.  |4 ill 
700 1 |a Foucher, Tania,  |d 19..-....,  |c illustratrice.  |4 ill 
700 1 |a Vilmain, Shishu.  |4 ill 
700 1 |a Kroschwald, Julie.  |4 ill 
997 |0 930936  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.078 AJA