Le contrôle fiscal : Livre des procédures fiscales, code annoté

Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nomb...

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Bibliographic Details
Main Author: Casimir, Jean-Pierre, 19..- (Author)
Corporate Author: France (Author)
Other Authors: La Villeguérin, Yves de, 1959- (Publishing director)
Format: Livre papier
Language:Français
Published: Paris : Groupe Revue fiduciaire DL 2022.
Edition:18e édition, en date du 6 mai 2022.
Series:Les codes
Subjects:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Description
Summary:Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien. Pour les points les plus délicats, l'auteur complète l'ouvrage par des études particulières. Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse
Physical Description:1 vol. (755 p.) ; 23 cm.
Bibliography:Index
ISBN:9782757909201 (br.) :