L'apport du droit privé à la protection de l'environnement
Le droit de l'environnement, branche du droit public, fait l'objet d'un mouvement croissant de privatisation, illustré notamment par la loi "Biodiversité" du 8 août 2016 et celle, récente, du 24 décembre 2020 sur la justice environnementale. Fort de ce constat, cet ouvrage p...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
[Paris] :
mare & martin
C 2022.
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| Collection: | Droit, sciences & environnement
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Le droit de l'environnement, branche du droit public, fait l'objet d'un mouvement croissant de privatisation, illustré notamment par la loi "Biodiversité" du 8 août 2016 et celle, récente, du 24 décembre 2020 sur la justice environnementale. Fort de ce constat, cet ouvrage procède à une "analyse écologique", questionnant la pertinence de cette politique juridique via l'analyse de nombreuses branches du droit et une approche croisant le regard d'universitaires et de praticiens - notaire, assureur, magistrat. Le droit privé de l'environnement est envisagé dans ses fondements, ses techniques - contrat, propriété, réparation, incrimination, preuve, procès - mais aussi ses limites, droits européen, comparé ou fiscal enrichissant la réflexion. |
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| Description matérielle: | 1 vol. (335 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782849345993 (br.) : |