Code civil : annoté

Une édition à jour notamment des textes sur la bioéthique, les sßretés, la nationalité... Les + de l'édition 2023 du Code civil : - Edition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée, notamm...

Ausführliche Beschreibung

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
Körperschaft: France (VerfasserIn)
Weitere Verfasser: Venandet, Guy, 19..- (KommentatorIn), Ancel, Pascal, 1950- (KommentatorIn), Henry, Xavier, 1959- (KommentatorIn), Tisserand-Martin, Alice, 1959- (KommentatorIn), Naudin, Estelle, 1976-...., juriste (KommentatorIn), Damas, Nicolas, 1974-...., juriste (KommentatorIn)
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Dalloz DL 2022.
Ausgabe:122e édition.
Schriftenreihe:[Codes Dalloz]
Schlagworte:
Anmerkung: Autres contributeurs : Pascal Ancel, Estelle Naudin et Nicolas Damas (commentateurs)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code civil 2023
Edition sous un autre format:• Code civil, annoté, [France], 122e édition, 2022, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-22000-7
Beschreibung
Zusammenfassung:Une édition à jour notamment des textes sur la bioéthique, les sßretés, la nationalité... Les + de l'édition 2023 du Code civil : - Edition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Le Code civil 2023 est à jour de : - La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption - La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - L'ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sßretés mobilières et autres opérations connexes - La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie - L'ordonnance ndu 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques - La loi du 24 aoßt 2021 confortant le respect des principes de la République - La loi du 2 aoßt 2021 relative à la bioéthique Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Beschreibung:Autres contributeurs : Pascal Ancel, Estelle Naudin et Nicolas Damas (commentateurs)
Beschreibung:1 vol. (XLI-3404 p.) ; 20 cm.
Bibliographie:Références bibliogr. Table chronologique. Table alphabétique. Index
ISBN:9782247214143 (br.) :
9782247214136 (rel.) :