L'ordre public environnemental et le contrat de droit privé
La protection de l'environnement et le contrat de droit privé apparaissent tantôt antinomiques, tantôt complémentaires. L'ordre public environnemental constitue l'outil indispensable de la réconciliation de la liberté contractuelle avec le développement durable. En tant qu'instru...
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| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Langue: | Français |
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Paris La Défense :
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
DL 2022.
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| Collection: | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement
Tome 20 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'ordre public environnemental et le contrat de droit privé, Pierre Lequet, 2019 |
| Résumé: | La protection de l'environnement et le contrat de droit privé apparaissent tantôt antinomiques, tantôt complémentaires. L'ordre public environnemental constitue l'outil indispensable de la réconciliation de la liberté contractuelle avec le développement durable. En tant qu'instrument juridique des activités économiques polluantes, le contrat concourt à la crise écologique. Cette crise menace la pérennité des conditions d'une vie développée sur terre pour les générations présentes et futures. L'objectif de développement durable requiert la reconnaissance d'un ordre public environnemental permettant de contrôler la conformité du contrat de droit privé à la conservation de l'intérêt environnemental. Selon que le contrat viole l'ordre public environnemental de direction ou de protection, il sera frappé de nullité absolue ou de nullité relative. L'ordre public assume ici une fonction traditionnelle de limitation de la liberté contractuelle. Sa finalité n'en est pas moins originale, car il s'agit de cantonner l'activité économique dans les bornes du développement durable. Néanmoins, l'ordre public instrumentalise également le contrat pour en faire, au-delà de sa fonction économique dans l'intérêt des parties, un vecteur de l'intérêt environnemental général. Il découle de cette instrumentalisation, une certaine altération de la notion de contrat quant à ses frontières, sa force obligatoire et sa définition. Il importe donc de repenser à la fois la place de la volonté dans la définition du contrat et la place des politiques publiques dans la définition du régime du contrat. Aux deux fondements classiques de la force obligatoire du contrat s'en ajoute un troisième : celui de la durabilité. Ces constats permettent de mieux comprendre deux phénomènes contractuels contemporains : la stipulation de clauses de surveillance de l'impact écologique du cocontractant et la multiplication des contrats de compliance environnementale |
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| Description matérielle: | 1 volume (XI-596 p.) ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. [521]-577. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782275108384 (br.) : |