L'association syndicale libre (ASL) : un mode de gestion alternative de la copropriété

"La pratique a imaginé qu'un lotissement peut être géré selon des dispositions qui diffèrent de la réglementation relative aux statuts de la copropriété. Cet autre mode de gestion peut être réalisé par le biais d'une association syndicale libre ou ASL. Le fonctionnement de l'ASL...

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Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Delga, Jacques, 19..-
Fformat: Livre papier
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Paris : L'Harmattan C 2022.
Cyfres:Logiques Juridiques
Pynciau:
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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