L'ouvrage public

Immeuble résultant d'un aménagement et affecté à l'utilité publique, l'ouvrage public obéit à un régime juridique spécifique. Sa finalité d'intérêt général justifie une protection exorbitante du droit commun, dont la pièce maîtresse est le principe d'intangibilité. En contre...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Auteurs principaux: Petit, Jacques, 1963-, Éveillard, Gweltaz, 1976- (Auteur)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : LexisNexis C 2021.
Udgivelse:2e édition.
Serier:Droit & professionnels. Urbanisme et construction
Fag:
Kommentar: Pagination défectueuse, les pages 83 à 96 ne sont pas indiquées mais le texte est complet d'après l'éditeur
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 02795nam a22002777a 4500
001 926824
008 210215t20212021xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN253494362
020 |a 9782711033591 (br.) :  |c 39 EUR 
024 |a 9782711033591 
041 0 |a fre 
082 |a 346 
084 |a JC.2 
100 1 |a Petit, Jacques,  |d 1963- 
245 1 0 |a L'ouvrage public   |c Jacques Petit,... Gweltaz Éveillard,... 
250 |a 2e édition. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis. 
260 |c C 2021. 
300 |a 1 vol. (XI-270 p.) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Droit & professionnels. Urbanisme et construction  |x 2119-3169 
500 |a Pagination défectueuse, les pages 83 à 96 ne sont pas indiquées mais le texte est complet d'après l'éditeur 
504 |a Bibliogr. p. 255-257. Notes bibliogr. Index 
520 |a Immeuble résultant d'un aménagement et affecté à l'utilité publique, l'ouvrage public obéit à un régime juridique spécifique. Sa finalité d'intérêt général justifie une protection exorbitante du droit commun, dont la pièce maîtresse est le principe d'intangibilité. En contrepartie de cette protection, les préjudices, parfois graves, que l'ouvrage public peut causer, notamment aux propriétés privées, donnent lieu à l'application du régime de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics, dont les conditions sont favorables aux victimes. Bien que des conséquences juridiques majeures s'attachent ainsi à la qualification d'ouvrage public, aucune présentation d'ensemble de cette catégorie particulière de biens immobiliers n'a été donnée depuis les années 1960. Ce livre ambitionne de combler cette lacune, d'autant plus regrettable que la notion et le régime de l'ouvrage public ont connu, au cours des trente dernières années, de notables évolutions. En particulier, la préoccupation d'une meilleure protection de la propriété privée a conduit à limiter l'intangibilité de l'ouvrage public, tandis que le développement du recours à des organismes privés pour la gestion des services publics et dans une moindre mesure, l'externalisation des biens publics ont entraîné des interrogations sur la possibilité pour des personnes privées d'être propriétaires d'ouvrages publics. Reposant sur une analyse fouillée du corpus jurisprudentiel considérable auquel l'ouvrage public a donné lieu, le présent ouvrage pourra intéresser tous ceux (étudiants, universitaires, praticiens) qui sont amenés à réfléchir sur le droit administratif des biens ou à le mettre en œuvre. 
650 |a Bâtiments publics  |x Droit  |z France 
700 1 |a Éveillard, Gweltaz,  |d 1976-  |4 aut 
997 |0 926824  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.02 PET