Code général des impôts & Livre des procédures fiscales 2022

Ce code rassemble en un seul ouvrage le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire.

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Opis bibliograficzny
Korporacja: France (Autor)
Format: Livre papier
Język:Français
Wydane: Paris : LexisNexis DL 2022.
Wydanie:15e édition, [textes mis à jour au 4 février 2022].
Seria:Les Codes bleus
Hasła przedmiotowe:
Komentarz: La couv. porte en plus : "Inclus le Code des impositions sur les biens et services"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Codes des impositions sur les biens et les services 2022
Variante du titre:Code général des impôts 2022
Livre des procédures fiscales 2022
Code général des impôts et livre des procédures fiscales 2022
Opis
Streszczenie:Ce code rassemble en un seul ouvrage le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire.
Deskrypcja:La couv. porte en plus : "Inclus le Code des impositions sur les biens et services"
Opis fizyczny:1 vol (LXXXVIII-2511 p.) ; 19 cm.
Bibliografia:Index
ISBN:9782711036561 (br.) :
ISSN:1622-6208