Le plan d'occupation des sols : guide pratique des procédures
Enregistré dans:
| Collectivité auteur: | France. Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (Auteur) |
|---|---|
| Autres auteurs: | Hocreitère, Patrick (Directeur de la publication) |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
La Défense : Paris :
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ; Direction des journaux officiels
1998.
|
| Collection: | [Journal officiel de la République française]
4180-X |
| Sujets: | |
| Note: |
En appendice, choix de documents Mention de coll. d'après l'ISSN porté sur la 4e de couv |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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