Le plan d'occupation des sols dans la décentralisation de l'urbanisme : éléments pour un premier bilan

La place du pos au courant du processus de décentralisation en fait un excellent révélateur des limites de cette réforme. L'état, ayant gardé un certain nombre de prérogatives, les fait valoir de manière très variable et préfère les compromis avec les communes à la saisine du juge. Son influenc...

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Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Cluzet, Alain
Andere auteurs: Danan, Yves Maxime (Thesis begeleider)
Formaat: Thèse et Mémoire papier
Taal:Français
Gepubliceerd in: [S.l.] : [s.n.] [1992].
Onderwerpen:
Opmerking: Publication autorisée par le jury
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:The "plan d'occupation des sols" in decentralization of town planning

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Exemplaargegevens van Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
  Plaats Plaatsingsnummer Type de prêt Status
Magasin TD Paris 1992-67 Empruntable Beschikbaar