L'interdiction de la discrimination par la Convention européenne des droits de l'homme : Dossiers sur les droits de l homme nů22
La Convention européenne des droits de l'homme garantit l'égalité entre les êtres humains en interdisant la discrimination à travers deux textes : d'une part, l'article 14 de cette Convention, ratifiée par la totalité des Etats membres du 1er Conseil de l'Europe et, d'a...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Livre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Cairn
2019.
Strasbourg (Allée de l'Europe 67075) : Conseil de l'Europe |
| Edice: | Hors collection
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| On-line přístup: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Poznámka: |
CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'interdiction de la discrimination par la Convention européenne des droits de l'homme, Frédéric Edel,..., Strasbourg, Ed. du Conseil de l'Europe, 2010, 1 volume (160 pages), Dossiers sur les droits de l'homme, 978-92-871-6816-0 |
| Shrnutí: | La Convention européenne des droits de l'homme garantit l'égalité entre les êtres humains en interdisant la discrimination à travers deux textes : d'une part, l'article 14 de cette Convention, ratifiée par la totalité des Etats membres du 1er Conseil de l'Europe et, d'autre part, l'article 1er de son douzième Protocole additionnel, ratifié uniquement par une partie d'entre eux. La teneur de l'interdiction posée par ces deux dispositions est la même, seule change l'étendue de leur domaine d'application respectif : alors que l'article 14 interdit la discrimination dans la jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention , l'article 1er du Protocole n˚12 interdit la discrimination de manière plus large dans la jouissance de tout droit prévu par la loi . Cet ouvrage se propose de donner un aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'interdiction de la discrimination en ce qui concerne à la fois les principes directeurs qui guident sa mise en œuvre et les solutions concrètes qu'elle a arrêtées en la matière. Y sont ainsi examinées successivement : la question de l'étendue du champ d'application de l'interdiction de la discrimination (à quoi s'applique-t-elle ?), celle de la teneur d'une telle interdiction (à quoi oblige-t-elle exactement ?), et enfin celle de son mode de contrôle juridictionnel (comment la Cour examine-t-elle son respect ?). La série Dossiers sur les droits de l'homme s'adresse aux spécialistes en droit européen : juristes, chercheurs, et étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme dans les pays signataires |
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| Popis jednotky: | CAIRN (ebooks) |
| ISBN: | 9789287178916 |
| Přístup: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |