Quel filtrage des requêtes par la Cour européenne des droits de l'homme ?

Partant du constat que les décisions d'irrecevabilité (environ 95 % du contentieux de la Cour européenne des droits de l'homme) constituent la face immergée de l'iceberg, les initiateurs et responsables scientifiques de cette recherche ont pour ambition de faire la lumière sur un aspe...

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Detalhes bibliográficos
Outros Autores: Dourneau-Josette, Pascal, 19..-...., avocat (Directeur de la publication), Lambert, Élisabeth, 1970-...., juriste (Directeur de la publication)
Formato: Livre numérique
Idioma:Français
Publicado em: Paris : Cairn 2019.
Strasbourg : Editions du Conseil de l'Europe 2011.
Colecção:Hors Collection
Assuntos:
Acesso em linha:Accès Université Orléans et IFPM
Nota: CAIRN (ebooks)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Quel filtrage des requêtes par la Cour européenne des droits de l'homme ?, sous la direction de Pascal Dourneau-Josette et d'Elisabeth Lambert Abdelgawad, 2011, Strasbourg, Éd. du Conseil de l'Europe, 1 vol. (567 p.), 978-92-871-7028-6
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506 |a L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a Partant du constat que les décisions d'irrecevabilité (environ 95 % du contentieux de la Cour européenne des droits de l'homme) constituent la face immergée de l'iceberg, les initiateurs et responsables scientifiques de cette recherche ont pour ambition de faire la lumière sur un aspect bien délaissé et très mal connu de la jurisprudence de Strasbourg : la recevabilité. Cet ouvrage vise à faire mieux connaître cette phase fondamentale du filtrage des requêtes, avec l'examen de la recevabilité, cette dernière constituant à bien des égards, faute d'information suffisante, une entrave majeure dans l'exercice éclairé du droit de recours individuel.En proposant l'analyse de l'introduction d'une requête et de son traitement, de toutes les conditions de recevabilité (avec les dernières jurisprudences), mais aussi des spécificités nationales (couvrant plus d'une dizaine de Hautes Parties contractantes à la Convention), cet ouvrage offre une étude inédite du filtrage par la Cour européenne des droits de l'homme, sujet crucial , pour reprendre les termes de Jean-Paul Costa et Françoise Tulkens, Président et Vice-Présidente de la Cour européenne des droits de l'homme 
650 |a Cour européenne des droits de l'homme 
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