Quel filtrage des requêtes par la Cour européenne des droits de l'homme ?
Partant du constat que les décisions d'irrecevabilité (environ 95 % du contentieux de la Cour européenne des droits de l'homme) constituent la face immergée de l'iceberg, les initiateurs et responsables scientifiques de cette recherche ont pour ambition de faire la lumière sur un aspe...
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| Altres autors: | , |
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| Format: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Cairn
2019.
Strasbourg : Editions du Conseil de l'Europe 2011. |
| Col·lecció: | Hors Collection
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| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Nota: |
CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Quel filtrage des requêtes par la Cour européenne des droits de l'homme ?, sous la direction de Pascal Dourneau-Josette et d'Elisabeth Lambert Abdelgawad, 2011, Strasbourg, Éd. du Conseil de l'Europe, 1 vol. (567 p.), 978-92-871-7028-6 |
| Sumari: | Partant du constat que les décisions d'irrecevabilité (environ 95 % du contentieux de la Cour européenne des droits de l'homme) constituent la face immergée de l'iceberg, les initiateurs et responsables scientifiques de cette recherche ont pour ambition de faire la lumière sur un aspect bien délaissé et très mal connu de la jurisprudence de Strasbourg : la recevabilité. Cet ouvrage vise à faire mieux connaître cette phase fondamentale du filtrage des requêtes, avec l'examen de la recevabilité, cette dernière constituant à bien des égards, faute d'information suffisante, une entrave majeure dans l'exercice éclairé du droit de recours individuel.En proposant l'analyse de l'introduction d'une requête et de son traitement, de toutes les conditions de recevabilité (avec les dernières jurisprudences), mais aussi des spécificités nationales (couvrant plus d'une dizaine de Hautes Parties contractantes à la Convention), cet ouvrage offre une étude inédite du filtrage par la Cour européenne des droits de l'homme, sujet crucial , pour reprendre les termes de Jean-Paul Costa et Françoise Tulkens, Président et Vice-Présidente de la Cour européenne des droits de l'homme |
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| Descripció de l’ítem: | CAIRN (ebooks) |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. en bas de page |
| ISBN: | 9789287170286 9789287177889 |
| Accés: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |