Impact de la convention européenne des droits de l'homme dans les États parties : exemples choisis
Quel a été l'impact positif de la Convention européenne des droits de l'homme dans les États parties ? Les exemples donnés dans cet ouvrage montrent que la Convention et sa jurisprudence ont donné lieu à des changements s'étendant à tous les domaines de l'existence. Ils comprenne...
Enregistré dans:
| Collectivité auteur: | |
|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Cairn
2019.
Strasbourg : Conseil de l'Europe 2016. |
| Collection: | Hors collection
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Note: |
CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Impact de la convention européenne des droits de l'homme dans les États parties, exemples choisis, Conseil de l'Europe, 2016, Strasbourg, Éditions du Conseil de l'Europe, 1 vol. (106 p.), 978-92-871-8320-0 |
| Résumé: | Quel a été l'impact positif de la Convention européenne des droits de l'homme dans les États parties ? Les exemples donnés dans cet ouvrage montrent que la Convention et sa jurisprudence ont donné lieu à des changements s'étendant à tous les domaines de l'existence. Ils comprennent, sans s'y limiter, l'accès des citoyens à la justice, l'interdiction de la discrimination, le droit de propriété, les questions de droit de la famille telles que le droit de garde, la prévention et la répression des actes de torture, la protection des victimes de violence domestique, le respect de la vie privée des personnes dans leur correspondance et leurs relations sexuelles, ainsi que la protection des libertés religieuses et des libertés d'expression et d'association. Cette publication rassemble des exemples choisis dans les 47 États parties à la Convention, qui illustrent de quelle manière la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales a été renforcée au niveau national grâce à la Convention et à la jurisprudence de la Cour de Strasbourg |
|---|---|
| Description: | CAIRN (ebooks) |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. 135-136 |
| ISBN: | 9789287183859 (ePUB) |
| Accès: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |