L'Administration et vous - Un manuel : Principes de droit administratif concernant les relations entre l Administration et les personnes
L'administration publique est avant tout au service de nous tous, de la protection de nos droits et de l'intérêt public. Ce manuel intéressera tous ceux qui sont concernés par le bon fonctionnement de l'administration publique: les personnes qui soumettent des demandes d'actions...
Kaydedildi:
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| Materyal Türü: | Livre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris :
Cairn
2019.
Strasbourg (Allée de l'Europe 67075) : Conseil de l'Europe 2019. |
| Seri Bilgileri: | Hors collection
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| Online Erişim: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Not: |
CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'administration et vous, un manuel, principes de droit administratif concernant les relations entre l'Administration et les personnes, Conseil de l'Europe, 2018, Strasbourg, Conseil de l'Europe, 1 vol. (69 p.), 978-92-871-8735-2 |
| Özet: | L'administration publique est avant tout au service de nous tous, de la protection de nos droits et de l'intérêt public. Ce manuel intéressera tous ceux qui sont concernés par le bon fonctionnement de l'administration publique: les personnes qui soumettent des demandes d'actions ou de services publics et les agents publics qui traitent ces demandes; les avocats, les juges et les médiateurs (ombudspersons) qui sont impliqués dans le contrôle des actions de l'administration publique; ou bien encore les décideurs politiques et les législateurs qui se chargent de la réformer. Les principes matériels et procéduraux de droit administratif concernant les relations entre l'Administration et les personnes y sont énoncés et expliqués par le biais d'un commentaire étayé par des références aux instruments juridiques du Conseil de l'Europe (conventions, recommandations et résolutions) d'où chaque principe est tiré et à la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme |
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| Diğer Bilgileri: | CAIRN (ebooks) |
| ISBN: | 9789287188960 |
| Erişim: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |