Droit et économie de la régulation. 5, Responsabilité et régulations économiques
La responsabilité est à la fois un mode de sanction de comportements reprochables et une voie de réparation des dommages au bénéfice des victimes. Mais il arrive que les deux fonctions ne coïncident plus : faute sans dommage attribué, préjudice non rattachable à une personne. L'ordre juridique...
Gespeichert in:
| 1. Verfasser: | |
|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris :
Cairn
2010.
Paris (117 Boulevard Saint-Germain 75006) : Presses de Sciences Po |
| Schriftenreihe: | Hors collection
|
| Online Zugang: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Anmerkung: |
CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Contient: | • 119083159, Responsabilité et régulation économique, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, 2007, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 1 volume (194 pages), Thèmes et commentaires, 978-2-247-07571-3, p. 1-7 • 119083159, Responsabilité et régulation économique, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, 2007, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 1 volume (194 pages), Thèmes et commentaires, 978-2-247-07571-3, p. 9-18 • 119083159, Responsabilité et régulation économique, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, 2007, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 1 volume (194 pages), Thèmes et commentaires, 978-2-247-07571-3, p. 19-41 • 119083159, Responsabilité et régulation économique, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, 2007, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 1 volume (194 pages), Thèmes et commentaires, 978-2-247-07571-3, p. 43-53 • 119083159, Responsabilité et régulation économique, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, 2007, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 1 volume (194 pages), Thèmes et commentaires, 978-2-247-07571-3, p. 55-70 • 119083159, Responsabilité et régulation économique, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, 2007, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 1 volume (194 pages), Thèmes et commentaires, 978-2-247-07571-3, p. 73-96 • 119083159, Responsabilité et régulation économique, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, 2007, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 1 volume (194 pages), Thèmes et commentaires, 978-2-247-07571-3, p. 97-123 • 119083159, Responsabilité et régulation économique, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, 2007, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 1 volume (194 pages), Thèmes et commentaires, 978-2-247-07571-3, p. 125-156 • 119083159, Responsabilité et régulation économique, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, 2007, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 1 volume (194 pages), Thèmes et commentaires, 978-2-247-07571-3, p. 157-169 • 119083159, Responsabilité et régulation économique, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, 2007, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 1 volume (194 pages), Thèmes et commentaires, 978-2-247-07571-3, p. 171-187 • 119083159, Responsabilité et régulation économique, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, 2007, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 1 volume (194 pages), Thèmes et commentaires, 978-2-247-07571-3, p. 189-194 |
| Edition sous un autre format: | • Responsabilité et régulation économique, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, 2007, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 1 volume (194 pages), Thèmes et commentaires, 978-2-247-07571-3 |