Droit et économie de la régulation. 5, Responsabilité et régulations économiques
La responsabilité est à la fois un mode de sanction de comportements reprochables et une voie de réparation des dommages au bénéfice des victimes. Mais il arrive que les deux fonctions ne coïncident plus : faute sans dommage attribué, préjudice non rattachable à une personne. L'ordre juridique...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Livre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Cairn
2010.
Paris (117 Boulevard Saint-Germain 75006) : Presses de Sciences Po |
| Edice: | Hors collection
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| On-line přístup: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Poznámka: |
CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Contient: | • 119083159, Responsabilité et régulation économique, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, 2007, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 1 volume (194 pages), Thèmes et commentaires, 978-2-247-07571-3, p. 1-7 • 119083159, Responsabilité et régulation économique, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, 2007, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 1 volume (194 pages), Thèmes et commentaires, 978-2-247-07571-3, p. 9-18 • 119083159, Responsabilité et régulation économique, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, 2007, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 1 volume (194 pages), Thèmes et commentaires, 978-2-247-07571-3, p. 19-41 • 119083159, Responsabilité et régulation économique, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, 2007, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 1 volume (194 pages), Thèmes et commentaires, 978-2-247-07571-3, p. 43-53 • 119083159, Responsabilité et régulation économique, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, 2007, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 1 volume (194 pages), Thèmes et commentaires, 978-2-247-07571-3, p. 55-70 • 119083159, Responsabilité et régulation économique, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, 2007, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 1 volume (194 pages), Thèmes et commentaires, 978-2-247-07571-3, p. 73-96 • 119083159, Responsabilité et régulation économique, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, 2007, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 1 volume (194 pages), Thèmes et commentaires, 978-2-247-07571-3, p. 97-123 • 119083159, Responsabilité et régulation économique, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, 2007, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 1 volume (194 pages), Thèmes et commentaires, 978-2-247-07571-3, p. 125-156 • 119083159, Responsabilité et régulation économique, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, 2007, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 1 volume (194 pages), Thèmes et commentaires, 978-2-247-07571-3, p. 157-169 • 119083159, Responsabilité et régulation économique, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, 2007, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 1 volume (194 pages), Thèmes et commentaires, 978-2-247-07571-3, p. 171-187 • 119083159, Responsabilité et régulation économique, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, 2007, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 1 volume (194 pages), Thèmes et commentaires, 978-2-247-07571-3, p. 189-194 |
| Edition sous un autre format: | • Responsabilité et régulation économique, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, 2007, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 1 volume (194 pages), Thèmes et commentaires, 978-2-247-07571-3 |
| Shrnutí: | La responsabilité est à la fois un mode de sanction de comportements reprochables et une voie de réparation des dommages au bénéfice des victimes. Mais il arrive que les deux fonctions ne coïncident plus : faute sans dommage attribué, préjudice non rattachable à une personne. L'ordre juridique traduit alors des choix politiques consistant à privilégier l'un ou l'autre, non seulement par préférence mais encore par considération d interférences, comme celle de l assurance. La régulation y ajoute la dimension systémique, liée au secteur et à la référence faite à la rationalité des acteurs. La régulation a une ou plusieurs finalités qui lui sont propres : l ouverture à la concurrence, l accès des tiers, la solidité des marchés ou la prévention des risques. La responsabilité ne peut plus être close sur elle-même, elle devient un instrument de régulation. L analyse économique devient le premier outil pour dessiner des responsabilités adéquates, c est-à-dire les plus efficaces pour surveiller et construire des secteurs. L État régulateur est un État sévère, les opérateurs négocient leurs responsabilités, et celle du régulateur est en train de se construire |
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| Popis jednotky: | CAIRN (ebooks) |
| ISBN: | 9782724686920 |
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