Droit et économie de la régulation. 4
Régulation et engagement, le lien est nouveau mais solide. La réciprocité des engagements contractualise la régulation, l'assouplit sans la dissoudre pour autant dans le droit de la concurrence : les contrats, comme figure et comme techniques, triomphent. Pourtant, le droit des contrats, dans s...
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| Главный автор: | |
|---|---|
| Формат: | Livre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
Paris :
Cairn
2010.
Paris (117 Boulevard Saint-Germain 75006) : Presses de Sciences Po |
| Серии: | Hors collection
|
| Online-ссылка: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Примечание: |
CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Contient: | • 098813765, Les engagements dans les systèmes de régulation, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 2006, 1 vol. (288 p.), Thèmes & commentaires, 2-247-06653-4, p. 1-8 • 098813765, Les engagements dans les systèmes de régulation, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 2006, 1 vol. (288 p.), Thèmes & commentaires, 2-247-06653-4, p. 9-16 • 098813765, Les engagements dans les systèmes de régulation, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 2006, 1 vol. (288 p.), Thèmes & commentaires, 2-247-06653-4, p. 17-28 • 098813765, Les engagements dans les systèmes de régulation, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 2006, 1 vol. (288 p.), Thèmes & commentaires, 2-247-06653-4, p. 33-48 • 098813765, Les engagements dans les systèmes de régulation, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 2006, 1 vol. (288 p.), Thèmes & commentaires, 2-247-06653-4, p. 49-72 • 098813765, Les engagements dans les systèmes de régulation, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 2006, 1 vol. (288 p.), Thèmes & commentaires, 2-247-06653-4, p. 75-94 • 098813765, Les engagements dans les systèmes de régulation, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 2006, 1 vol. (288 p.), Thèmes & commentaires, 2-247-06653-4, p. 95-108 • 098813765, Les engagements dans les systèmes de régulation, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 2006, 1 vol. (288 p.), Thèmes & commentaires, 2-247-06653-4, p. 109-115 • 098813765, Les engagements dans les systèmes de régulation, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 2006, 1 vol. (288 p.), Thèmes & commentaires, 2-247-06653-4, p. 119-127 • 098813765, Les engagements dans les systèmes de régulation, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 2006, 1 vol. (288 p.), Thèmes & commentaires, 2-247-06653-4, p. 129-137 • 098813765, Les engagements dans les systèmes de régulation, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 2006, 1 vol. (288 p.), Thèmes & commentaires, 2-247-06653-4, p. 143-150 • 098813765, Les engagements dans les systèmes de régulation, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 2006, 1 vol. (288 p.), Thèmes & commentaires, 2-247-06653-4, p. 151-159 • 098813765, Les engagements dans les systèmes de régulation, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 2006, 1 vol. (288 p.), Thèmes & commentaires, 2-247-06653-4, p. 161-181 • 098813765, Les engagements dans les systèmes de régulation, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 2006, 1 vol. (288 p.), Thèmes & commentaires, 2-247-06653-4, p. 183-196 • 098813765, Les engagements dans les systèmes de régulation, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 2006, 1 vol. (288 p.), Thèmes & commentaires, 2-247-06653-4, p. 197-208 • 098813765, Les engagements dans les systèmes de régulation, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 2006, 1 vol. (288 p.), Thèmes & commentaires, 2-247-06653-4, p. 209-220 • 098813765, Les engagements dans les systèmes de régulation, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 2006, 1 vol. (288 p.), Thèmes & commentaires, 2-247-06653-4, p. 223-229 • 098813765, Les engagements dans les systèmes de régulation, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 2006, 1 vol. (288 p.), Thèmes & commentaires, 2-247-06653-4, p. 231-237 • 098813765, Les engagements dans les systèmes de régulation, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 2006, 1 vol. (288 p.), Thèmes & commentaires, 2-247-06653-4, p. 239-251 • 098813765, Les engagements dans les systèmes de régulation, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 2006, 1 vol. (288 p.), Thèmes & commentaires, 2-247-06653-4, p. 255-261 • 098813765, Les engagements dans les systèmes de régulation, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 2006, 1 vol. (288 p.), Thèmes & commentaires, 2-247-06653-4, p. 263-267 • 098813765, Les engagements dans les systèmes de régulation, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 2006, 1 vol. (288 p.), Thèmes & commentaires, 2-247-06653-4, p. 269-276 • 098813765, Les engagements dans les systèmes de régulation, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 2006, 1 vol. (288 p.), Thèmes & commentaires, 2-247-06653-4, p. 277-283 • 098813765, Les engagements dans les systèmes de régulation, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 2006, 1 vol. (288 p.), Thèmes & commentaires, 2-247-06653-4, p. 285-288 |
| Edition sous un autre format: | • Les engagements dans les systèmes de régulation, sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche, Paris, Presses de Sciences Po, Dalloz, 2006, 1 vol. (288 p.), Thèmes & commentaires, 2-247-06653-4 |
| Итог: | Régulation et engagement, le lien est nouveau mais solide. La réciprocité des engagements contractualise la régulation, l'assouplit sans la dissoudre pour autant dans le droit de la concurrence : les contrats, comme figure et comme techniques, triomphent. Pourtant, le droit des contrats, dans sa conception générale de l engagement et dans la façon dont les contrats sont utilisés, est souvent malmené dans les secteurs régulés. Le lien engendre ainsi une porosité des deux termes : les engagements prospèrent mais en tant qu outils incitatifs pour obtenir de chacun des comportements attendus par la bonne fin du système. Les secteurs se gouvernent par les contrats. Conception dialectique, s il en est. L ouvrage ouvre le thème des engagements dans les systèmes de régulation économique à travers le couple ex ante/ex post. Les politiques publiques, la régulation sectorielle et la liberté concurrentielle en sont l arrière-fond. Contrats et régulation peuvent alors s analyser, variant secteur par secteur |
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| Примечание: | CAIRN (ebooks) |
| ISBN: | 9782724682045 |
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