La politique fiscale

La politique fiscale recouvre l ensemble des choix qui concourent à fixer les caractéristiques d un système fiscal (niveau de la pression fiscale, répartition du prélèvement, dispositifs techniques d imposition, décisions relatives à l assiette ou au tarif des différents impôts et taxes). Elle désig...

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Autore principale: Castagnède, Bernard, 1944-...., juriste
Natura: Livre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Cairn 2010.
Paris cedex 14 (Humensis - 170 bis, boulevard du Montparnasse 75680) : Presses Universitaires de France
Serie:Que sais-je ?
Soggetti:
Accesso online:Accès Université Orléans et IFPM
Nota: Titre provenant de l'écran d'accueil
CAIRN (ebooks)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La politique fiscale, Bernard Castagnède,..., 2008, Paris, puf, 1 vol. (127 p.), Que sais-je ?, 978-2-13-056421-8
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520 |a La politique fiscale recouvre l ensemble des choix qui concourent à fixer les caractéristiques d un système fiscal (niveau de la pression fiscale, répartition du prélèvement, dispositifs techniques d imposition, décisions relatives à l assiette ou au tarif des différents impôts et taxes). Elle désigne aussi l utilisation faite de l impôt à des fins économiques ou sociales. L impôt est alors envisagé comme un des instruments de la politique économique et la politique fiscale prend désormais toute sa place dans le débat parlementaire ou l argumentaire des programmes électoraux. L outil fiscal reste donc l un des rares leviers dont disposent les pouvoirs publics nationaux, dans le contexte communautaire et d économie de marché, pour établir leur capacité à orienter le devenir économique et social de leurs concitoyens 
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