La politique fiscale
La politique fiscale recouvre l ensemble des choix qui concourent à fixer les caractéristiques d un système fiscal (niveau de la pression fiscale, répartition du prélèvement, dispositifs techniques d imposition, décisions relatives à l assiette ou au tarif des différents impôts et taxes). Elle désig...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Cairn
2010.
Paris cedex 14 (Humensis - 170 bis, boulevard du Montparnasse 75680) : Presses Universitaires de France |
| Col·lecció: | Que sais-je ?
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| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Nota: |
Titre provenant de l'écran d'accueil CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La politique fiscale, Bernard Castagnède,..., 2008, Paris, puf, 1 vol. (127 p.), Que sais-je ?, 978-2-13-056421-8 |
| Sumari: | La politique fiscale recouvre l ensemble des choix qui concourent à fixer les caractéristiques d un système fiscal (niveau de la pression fiscale, répartition du prélèvement, dispositifs techniques d imposition, décisions relatives à l assiette ou au tarif des différents impôts et taxes). Elle désigne aussi l utilisation faite de l impôt à des fins économiques ou sociales. L impôt est alors envisagé comme un des instruments de la politique économique et la politique fiscale prend désormais toute sa place dans le débat parlementaire ou l argumentaire des programmes électoraux. L outil fiscal reste donc l un des rares leviers dont disposent les pouvoirs publics nationaux, dans le contexte communautaire et d économie de marché, pour établir leur capacité à orienter le devenir économique et social de leurs concitoyens |
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| Descripció de l’ítem: | Titre provenant de l'écran d'accueil CAIRN (ebooks) |
| Format: | Navigateurs web avec extension Adobe Flash Player |
| ISBN: | 9782130600817 |
| ISSN: | 2259-0935 |
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