L'essentiel du droit des entreprises en difficulté
Une présentation pédagogique et synthétique des procédures collectives. Ce livre présente en 13 chapitres les orientations du droit des entreprises en difficulté telles qu'elles résultent de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 et de ses réformes successives. Il permet une bonne compréhensio...
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| Những tác giả chính: | , |
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| Định dạng: | Livre papier |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2022.
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| Phiên bản: | 10e édition, 2022. |
| Loạt: | Les Carrés
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| Những chủ đề: | |
| Chú thích: |
Intègre les dispositions de l'ordonnance n˚2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'essentiel du droit des entreprises en difficulté, Laetitia Antonini-Cochin, Laurence Caroline Henry, 2022, Paris, Gualino |
| Tóm tắt: | Une présentation pédagogique et synthétique des procédures collectives. Ce livre présente en 13 chapitres les orientations du droit des entreprises en difficulté telles qu'elles résultent de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 et de ses réformes successives. Il permet une bonne compréhension des différentes techniques judiciaires ou non du traitement des difficultés des entreprises. La législation se veut novatrice ; elle suppose un changement de culture pour les acteurs de procédures collectives. Cet ouvrage est conçu comme une grille de lecture du dispositif légal et de ses opportunités. Il est à jour de la loi n° 2015-990 du 6 aoßt 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dites "loi Macron" , de la loi n” 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, de la loi n” 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi "Sapin II" et de la loi n” 2019-486 du 22mai 2019 relative à la croissance et à transformation des entreprises, loi PACTE, la loi n” 2021-689 du 31mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise après les textes d'exception pour gérer la crise covid-19 et l'ordonnance n” 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce. Au total, il offre au lecteur une présentation pédagogique et synthétique d'une matière aux enjeux pratiques importants. Il s'adresse principalement aux étudiants des Facultés de droit, aux étudiants au CRFPA et aux acteurs économiques concernés par la loi. Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du Livre VI du Code de commerce. Points forts - Réviser et faire un point actualisé A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière |
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| Mô tả sách: | Intègre les dispositions de l'ordonnance n˚2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce |
| Mô tả vật lý: | 1 vol. (170 p.) : fig., tabl. ; 17 x 17 cm. |
| Thính giả: | Public : étudiants en licence et master Droit ; étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM ; étudiants et praticiens de l'expertise comptable ; praticiens des professions juridiques et judiciaires |
| Thư mục: | Bibliographie p. [169]-170 |
| số ISBN: | 9782297134163 (br.) : |