Code des assurances 2022

Ce code réunit outre les dispositions du Code des assurances proprement dit, des textes de sources diverses se rapportant à l'ensemble de la matière. Les annexes sont thématiques et permettent de disposer d'un panorama complet des textes intéressant le droit des assurances, ainsi que des c...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Beignier, Bernard, 1958-...., juriste (Directeur de la publication), Do Carmo Silva, Jean-Michel, 1971- (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : LexisNexis DL 2022.
Édition:16e édition, [textes à jour au 2 décembre 2021].
Collection:[Les codes bleus]
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Description
Résumé:Ce code réunit outre les dispositions du Code des assurances proprement dit, des textes de sources diverses se rapportant à l'ensemble de la matière. Les annexes sont thématiques et permettent de disposer d'un panorama complet des textes intéressant le droit des assurances, ainsi que des conventions professionnelles.
Description matérielle:1 vol. (LIX-2754 p.) ; 20 cm.
Bibliographie:Bibliographie p. XIII et au coeur des sections. Index
ISBN:9782711035878 (rel.) :
ISSN:1622-6208