Droit des biens publics
Partant d'une définition organique des biens publics, l'ouvrage appréhende ceux-ci largement. Les questions classiques relatives à la distinction des domaines, à la définition de la propriété publique, à la protection ou à l'utilisation des biens publics sont abordées. Ce manuel propo...
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| Κύριος συγγραφέας: | |
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| Μορφή: | Livre papier |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
Paris :
puf
DL 2022.
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| Σειρά: | Thémis. Droit
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| Θέματα: | |
| Σημείωση: |
Puf = Presses universitaires de france |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Περίληψη: | Partant d'une définition organique des biens publics, l'ouvrage appréhende ceux-ci largement. Les questions classiques relatives à la distinction des domaines, à la définition de la propriété publique, à la protection ou à l'utilisation des biens publics sont abordées. Ce manuel propose, en outre, de présenter les biens publics de manière plus panoramique et de les étudier dans leur environnement normatif global. Ainsi, le droit public applicable aux biens publics sera mobilisé dans toute son amplitude, embrassant le droit public financier, le droit fiscal, le droit international public, ou le droit de l'urbanisme. Le plan renonce donc à la présentation dichotomique classique opposant le domaine public et le domaine privé, au profit du cadre général dans lequel ces biens s'inscrivent et de leur identification, en eux-mêmes et dans leur rapport avec les personnes publiques ; puis, la gestion des biens publics est abordée, avant d'analyser leur protection, pour finir en exposant les règles présidant à leur cession. |
|---|---|
| Περιγραφή τεκμηρίου: | Puf = Presses universitaires de france |
| Φυσική περιγραφή: | 1 vol. (XVI-540 p.) ; 22 cm. |
| Βιβλιογραφία: | Bibliogr. p. 4-6. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782130733089 (br.) : |
| ISSN: | 0768-0910 |