Droit des sûretés : cours intégral et synthétique + outils pédagogiques
Le droit des sûretés a pour objet les diverses techniques que peut employer un créancier pour se protéger de certains aléas inhérents aux relations contractuelles. Les sûretés visent à garantier le créancier du paiement de sa créance, à la faire échapper au concours des autres créanciers, à le prému...
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| Κύριος συγγραφέας: | |
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| Μορφή: | Livre papier |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2021.
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| Έκδοση: | 15e [édition], 2022, À jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives. |
| Σειρά: | Mémentos : apprendre utile
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| Θέματα: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit des sûretés, cours intégral et synthétique + outils pédagogiques, Gaël Piette, 2021, Paris, LGDJ, un savoir faire de Lextenso |
| Περίληψη: | Le droit des sûretés a pour objet les diverses techniques que peut employer un créancier pour se protéger de certains aléas inhérents aux relations contractuelles. Les sûretés visent à garantier le créancier du paiement de sa créance, à la faire échapper au concours des autres créanciers, à le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur. La 15ème édition 2022 de Mémentos se propose d'exposer les mécanismes et les règles du droit des sûretés, en s'appuyant sur les textes et sur la jurisprudence la plus récente. Les déceoppements s'ordonnet autour de la distinction majeure de la matière, à savoir la distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles. Elle intègre les ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés personnelles et des procédures collectives. |
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| Φυσική περιγραφή: | 1 volume (229 p.) ; 24 cm. |
| Βιβλιογραφία: | Bibliogr. p. [225]-226. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782297133883 (br.) : |
| ISSN: | 2680-073X |