Pratique judiciaire francophone : la procédure inquisitoire commune en matière de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre
La justice pénale internationale est en crise et se recompose autour de juridictions régionales pratiquant un droit globalement homogène. L'ouvrage vise à présenter ce corpus juridique en cours de création dans le monde francophone, au travers des textes applicables et de la jurisprudence const...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | |
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| التنسيق: | Livre papier |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Paris :
LexisNexis
C 2021.
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| سلاسل: | Droit & professionnels. Droit pénal
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| الموضوعات: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
جدول المحتويات:
- Partie 1. Les principes directeurs inspirant les investigations
- Partie 2. L architecture des juridictions pénales hybrides
- Partie 3. Compétence des juridictions internationales francophones
- Partie 4. Les actions nées de l infraction internationale
- Partie 5. Manifestation de la vérité
- Partie 6. Coopération judiciaire internationale
- Partie 7. Validité des investigations
- Partie 8. Les mesures de contrainte et de protection
- Partie 9. La clôture des informations judiciaires