Pratique judiciaire francophone : la procédure inquisitoire commune en matière de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre
La justice pénale internationale est en crise et se recompose autour de juridictions régionales pratiquant un droit globalement homogène. L'ouvrage vise à présenter ce corpus juridique en cours de création dans le monde francophone, au travers des textes applicables et de la jurisprudence const...
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| Κύριος συγγραφέας: | |
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| Μορφή: | Livre papier |
| Γλώσσα: | Français |
| Έκδοση: |
Paris :
LexisNexis
C 2021.
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| Σειρά: | Droit & professionnels. Droit pénal
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| Θέματα: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Περίληψη: | La justice pénale internationale est en crise et se recompose autour de juridictions régionales pratiquant un droit globalement homogène. L'ouvrage vise à présenter ce corpus juridique en cours de création dans le monde francophone, au travers des textes applicables et de la jurisprudence constituée par les juridictions pénales internationales francophones (Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens ? tribunal Khmers rouges, Cambodge ; Chambres Africaines Extraordinaires ? Tribunal Hissène Habré, Sénégal ; Cour Pénale Spéciale, République Centrafricaine). |
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| Φυσική περιγραφή: | 1 vol. (XXVIII-537 p.) ; 24 cm. |
| Βιβλιογραφία: | Bibliogr. p. 515-517. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782711031740 (br.) : |
| ISSN: | 2119-3169 |