Pratique judiciaire francophone : la procédure inquisitoire commune en matière de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre

La justice pénale internationale est en crise et se recompose autour de juridictions régionales pratiquant un droit globalement homogène. L'ouvrage vise à présenter ce corpus juridique en cours de création dans le monde francophone, au travers des textes applicables et de la jurisprudence const...

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書誌詳細
第一著者: Beauvallet, Olivier, 19..-
フォーマット: Livre papier
言語:Français
出版事項: Paris : LexisNexis C 2021.
シリーズ:Droit & professionnels. Droit pénal
主題:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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260 |a Paris :  |b LexisNexis. 
260 |c C 2021. 
300 |a 1 vol. (XXVIII-537 p.) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Droit & professionnels. Droit pénal  |x 2119-3169 
504 |a Bibliogr. p. 515-517. Notes bibliogr. Index 
505 0 |a Partie 1. Les principes directeurs inspirant les investigations -- Partie 2. L architecture des juridictions pénales hybrides -- Partie 3. Compétence des juridictions internationales francophones -- Partie 4. Les actions nées de l infraction internationale -- Partie 5. Manifestation de la vérité -- Partie 6. Coopération judiciaire internationale -- Partie 7. Validité des investigations -- Partie 8. Les mesures de contrainte et de protection -- Partie 9. La clôture des informations judiciaires 
520 |a La justice pénale internationale est en crise et se recompose autour de juridictions régionales pratiquant un droit globalement homogène. L'ouvrage vise à présenter ce corpus juridique en cours de création dans le monde francophone, au travers des textes applicables et de la jurisprudence constituée par les juridictions pénales internationales francophones (Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens ? tribunal Khmers rouges, Cambodge ; Chambres Africaines Extraordinaires ? Tribunal Hissène Habré, Sénégal ; Cour Pénale Spéciale, République Centrafricaine). 
650 |a Crimes contre l'humanité  |x Procès  |z Cambodge 
650 |a Crimes contre l'humanité  |x Procès  |z Sénégal 
650 |a Crimes contre l'humanité  |x Procès  |z République centrafricaine 
650 |a Droit international pénal 
650 |a Procédure pénale (droit international) 
997 |0 898660  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 345 BEA