Les marchés à procédure adaptée (MAPA) : travaux, fournitures, services et maîtrise d'oeuvre
L'arrivée du Code de la commande publique en avril 2019 puis ses nombreuses modifications successives, l'arrivée aussi de nouveaux CCAG, exigent des acheteurs une mise à jour de leurs pratiques concernant cet excellent outil d'achat devenu quotidien que l'on appelle " MAPA &...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Voiron :
Territorial éditions
2021.
Bourgoin-Jallieu : Reprotechnic |
| Edició: | 4e édition. |
| Col·lecció: | Dossier d'experts. commande publique
824 |
| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Sumari: | L'arrivée du Code de la commande publique en avril 2019 puis ses nombreuses modifications successives, l'arrivée aussi de nouveaux CCAG, exigent des acheteurs une mise à jour de leurs pratiques concernant cet excellent outil d'achat devenu quotidien que l'on appelle " MAPA ". Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure à travers le conseil, la rédaction d'actes et le contentieux, l'ouvrage couvre le domaine pratique de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services et consacre une partie spécifique à la maîtrise d'oeuvre. Il aborde tant les aspects théoriques que pratiques des procédures et de la rédaction des marchés et des accords-cadres par l'exposé commenté des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables. Il comprend toute une partie de marchés et accords-cadres types qui peuvent servir de modèles à l'acheteur. L'ouvrage est à jour au 30 juin 2021 des textes et de la jurisprudence les plus récents. Il intègre notamment les nouveaux CCAG parus en 2021. |
|---|---|
| Descripció física: | 1 vol. (146 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. |
| ISBN: | 9782818618561 (br.) : |
| ISSN: | 1623-8869 |