La protection fonctionnelle des agents publics et des élus

La protection fonctionnelle vise à protéger les agents (fonctionnaires et agents contractuels) et les élus dans trois situations : agressions, menaces, violences, injures, diffamations, outrages ; poursuites pénales pour des faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle détachab...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Guillaumont, Olivier
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Voiron : Territorial éditions DL 2022.
Édition:3e édition.
Collection:Dossier d'experts
Sujets:
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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