Droit administratif : 1. Les sources et le juge
Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment...
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| Autore principale: | |
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| Natura: | Livre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
Cairn
2021.
Paris : Flammarion |
| Serie: | Champs Université
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| Accesso online: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Nota: |
CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit administratif, 1, Les sources et le juge, Bertrand Seiller, 7e édition, 2018, [Paris], Flammarion, 1 vol. (353 p.), Champs, 978-2-0814-4515-4 |
| Riassunto: | Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique |
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| Descrizione del documento: | CAIRN (ebooks) |
| ISBN: | 9782081445154 |
| Accesso: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |