Jurisprudences du secteur social et médico-social

Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu'une libéralisation de ses procédures d'organisation. Il en ressort une monté en puissance des procédures de contentieux dans tous ses domaines d'activités, e...

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Bibliografiske detaljer
Andre forfattere: Vialla, François, 1967-...., juriste (Directeur de la publication)
Format: Livre numérique
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Cairn 2016.
Paris (5 Rue Laromiguière 75005) : Dunod
Serier:Guides Santé Social
Fag:
Online adgang:Accès Université Orléans et IFPM
Kommentar: L'impression du document génère 526 p.
CAIRN (ebooks)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Jurisprudences du secteur social et médico-social, sous la direction de François Vialla, 2012, Paris, Dunod, 1 vol. (XI-516 p.), Guides d'action sociale, 978-2-10-057673-9
Beskrivelse
Summary:Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu'une libéralisation de ses procédures d'organisation. Il en ressort une monté en puissance des procédures de contentieux dans tous ses domaines d'activités, entre usagers, établissements, pouvoirs publics, etc. (notamment en matière de responsabilité civile, administrative et pénale). Ce précis offre de manière complète et commentée, toute la jurisprudence en la présentant selon les matières et l'ordre spécifiques au secteur
Emne beskrivelse:L'impression du document génère 526 p.
CAIRN (ebooks)
Bibliografi:Notes bibliogr. Index
ISBN:9782100584611 (e-book)
9782100584611
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