Une justice de proximité, la justice de paix (1790-1958)

Une justice de proximité a existé dans chaque canton de France entre 1790 et 1958. Innovation révolutionnaire, cette juridiction originale avait pour objet de rendre, pour les litiges de la vie quotidienne, une justice simple et rapide. Cette étude historique de la justice de paix contribuera à alim...

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Dades bibliogràfiques
Autor corporatiu: Centre d'histoire des régulations et des politiques sociales (Autor)
Altres autors: Petit, Jacques-Guy, 1938- (Director editorial)
Format: Livre numérique
Idioma:Français
Publicat: Paris : Cairn 2016.
Paris cedex 14 (Humensis - 170 bis, boulevard du Montparnasse 75680) : Presses Universitaires de France
Col·lecció:Droit et justice
Matèries:
Accés en línia:Accès Université Orléans et IFPM
Nota: CAIRN (ebooks)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Une justice de proximité, la justice de paix, 1790-1958, sous la direction de Jacques-Guy Petit,..., 2003, Paris, Presses universitaires de France, 1 volume (332 p.), Droit et justice, 2-13-054011-2
Descripció
Sumari:Une justice de proximité a existé dans chaque canton de France entre 1790 et 1958. Innovation révolutionnaire, cette juridiction originale avait pour objet de rendre, pour les litiges de la vie quotidienne, une justice simple et rapide. Cette étude historique de la justice de paix contribuera à alimenter le débat qui entoure l'évolution actuelle de cette justice de proximité
Descripció de l’ítem:CAIRN (ebooks)
Bibliografia:Bibliogr. p. [309]-318. Notes bibliogr
ISBN:9782130540113
9782130806431
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