Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes
Comment s'organisent les rapports entre droit national et droit international, en particulier dans le cadre européen ? En cas de conflit entre normes internes et internationales, laquelle faut-il appliquer ? L'enjeu est fondamental à l'heure où une partie du droit français trouve son...
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| Auteurs principaux: | , |
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| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Cairn
2016.
Paris cedex 14 (Humensis - 170 bis, boulevard du Montparnasse 75680) : Presses Universitaires de France |
| Collection: | Droit et justice
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Note: |
Titre provenant de l'écran d'accueil CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes, Terry Olson, Paul Cassia, 2006, Paris, Presses universitaires de France, 1 vol. (59 p.), Droit et justice, 2-13-055494-6 |
| Résumé: | Comment s'organisent les rapports entre droit national et droit international, en particulier dans le cadre européen ? En cas de conflit entre normes internes et internationales, laquelle faut-il appliquer ? L'enjeu est fondamental à l'heure où une partie du droit français trouve son origine dans des normes européennes et cet ouvrage donne quelques éléments clairs pour éclairer ce sujet évolutif |
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| Description: | Titre provenant de l'écran d'accueil CAIRN (ebooks) |
| Format: | Accès par internet. Logiciel Adobe Acrobat Reader 6.0 et plus |
| ISBN: | 9782130554943 9782130790594 |
| Accès: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |